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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 27 octobre 2015 à 21h30
Surveillance des communications électroniques internationales — Article 1er
Philippe Bas, rapporteur :Défavorable, monsieur le président. Le contexte est différent de celui du recueil de renseignements sur le territoire national. Les renseignements collectés sont, évidemment, beaucoup plus nombreux et les impératifs de traduction, notamment, exigent une durée de conservation des matériaux recueillis plus longue que sur le territoire national.
