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Intervention de Esther Benbassa
Réunion du 27 octobre 2015 à 21h30
Surveillance des communications électroniques internationales — Article 1er
Esther Benbassa :L’importance croissante de la coopération entre les services de renseignement implique un contrôle de la part de la CNCTR et une information systématique sur tout nouvel accord. La CNCTR doit également disposer d’un accès permanent, complet et direct aux informations et échanges d’informations opérés dans le cadre de ces accords.
