Intervention de Daniel Chasseing

Les établissements d’hospitalisation à domicile, ou HAD, peuvent intervenir dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les foyers d’accueil médicalisés et les maisons d’accueil spécialisées, les MAS.

En 2013, ces interventions ne représentaient que 4, 4 % des journées totales d’HAD. La part de ces interventions dans l’activité réalisée par les établissements d'HAD est très hétérogène selon les régions, avec un taux variant entre 0 % et 12 %. Ces prises en charge permettent pourtant de limiter ou de retarder les hospitalisations des personnes âgées, dont la Haute Autorité de santé considère qu’elles constituent un marqueur de risque de survenue d’événements défavorables dans les semaines et les mois qui suivent. Cela peut aussi valoir pour les pensionnaires des foyers d’accueil médicalisés et des MAS.

Ces interventions permettent également de répondre au souhait des personnes âgées de rester jusqu’à leur décès dans leur lieu de vie habituel.

D’ailleurs, dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes constatait, dans ce domaine, la persistance d’un certain hospitalo-centrisme, notamment la faible intervention des structures d’hospitalisation à domicile dans les EHPAD.

L’objet du présent amendement est de favoriser ces prises en charge, en inscrivant un objectif de recours à l’HAD dans les futurs contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, les CPOM, des EHPAD, des foyers occupationnels et des maisons d’accueil spécialisées.