Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 novembre 2015 à 9h05
Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Nous examinons les amendements du rapporteur. Pour des raisons indépendantes de sa volonté, il ne pourra nous rejoindre que dans quelques instants. En son nom, comme il m'y a invité, je le représenterai.

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