Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 novembre 2015 à 9h05
Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 36

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

L'amendement n° 36 rétablit l'obligation d'un stage de six mois de découverte de l'environnement judiciaire, administratif et économique. Le rapporteur n'y est pas défavorable, mais souhaiterait la rectification suivante : au dernier alinéa de l'article 19 de la même ordonnance, les mots « d'une durée minimale de six mois » sont remplacés par les mots « leur permettant de mieux connaître l'environnement judiciaire, administratif et économique, incluant un stage ».

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