Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Je souhaite dire, en quelques mots, combien je regrette moi aussi la manière dont les dispositions relatives aux JLD ont été modifiées.

Toutefois, il convient de souligner que les discussions qui ont eu lieu à l’occasion de l’examen de ce projet de loi organique ont vraiment fait progresser le statut de la magistrature, l’indépendance et l’impartialité des magistrats.

Je veux également indiquer que c’est grâce à l’atmosphère de ces débats, qui a été agréable, que de telles avancées ont été possibles. Je tiens ici à saluer le travail de M. le rapporteur, ses prédispositions naturelles, ainsi que celles de Mme la garde des sceaux : ils nous ont permis d’assister à des débats très constructifs, conformément aux habitudes de cette maison.

Je ferai part tout de même d’un petit regret : j’évoquais la bonne ambiance de nos discussions, alors même que nous ne disposions pas de beaucoup de temps pour débattre, puisque la procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Je vous laisse imaginer les choses s’il n’y avait pas eu de procédure accélérée : les choses n’en auraient été que meilleures !

Ce texte évoluera encore au cours de la navette parlementaire. J’espère que nous trouverons un accord en commission mixte paritaire car, une fois encore, nous avons très bien avancé sur des questions très délicates, comme celle qui est relative aux rapports entre les citoyens et la magistrature ou celle qui concerne l’indépendance de l’institution judiciaire.