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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Lutte contre la piraterie et police de l'état en mer — Discussion d'un projet de loi
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer (projet n° 607 rectifié (2008-2009), texte de la commission n° 370, rapport n° 369).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
