Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 novembre 2015 à 16h05
Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, rapporteur :Avis défavorable à l'ensemble des amendements.
Les amendements ne sont pas adoptés.
Le texte est adopté sans modification.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
La réunion est levée à 17 heures 30
