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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 janvier 2016 à 9h00
Nomination de rapporteurs
Philippe Bas, président :La commission aura l'occasion d'en débattre.
M. Michel Mercier est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 280 (2015-2016) de M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste.
Je propose de désigner Mme Catherine Di Folco comme rapporteure pour la proposition de loi n° 284 (2015-2016) de M. Jean-Pierre Sueur, qui étend aux élus locaux l'application des dispositions relatives au droit individuel à la formation.
