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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 120
Françoise Férat, rapporteur :L'amendement n° 120 remplace les mots « physiques et numériques » par les mots « et données ». La définition des archives précise qu'il s'agit de documents. Pour s'assurer que les documents informatiques, donc souvent immatériels, soient pris en compte, l'Assemblée nationale a précisé que ces documents sont physiques et numériques. Je demande donc le retrait de cet amendement.
