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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 120
Françoise Férat, rapporteur :Le terme « physiques et numériques » couvre le champ. Je propose de nous en tenir à cette rédaction.
L'amendement n° 120 est adopté.
L'article 18 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 18 ter (nouveau) est adopté sans modification.
