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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 224
Françoise Férat, rapporteur :Mon avis n'est pas tranché. Je m'en tiens pour l'instant à mon amendement.
L'amendement n° 224 est adopté.
L'article 18 quater A (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 18 quater B (nouveau), 18 quater (nouveau) et 18 quinquies (nouveau) sont adoptés sans modification.
