Intervention de Françoise Férat

Oui, il renforce, dans sa première partie, les procédures et les contrôles dans le cadre de l'archéologie préventive et détermine, en seconde partie, le régime de propriété des biens archéologiques.

Si M. Leleux et moi-même défendons les mesures proposées dans la seconde partie de cet article, nous sommes particulièrement opposés aux dispositions régulant la concurrence dans le secteur des opérations d'archéologie préventive, pour rétablir la compétitivité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) au détriment des autres opérateurs, sans entreprendre pour cet établissement les réformes structurelles pourtant indispensables à sa pérennité.

Certains de nos collègues ont proposé de supprimer l'article 20. Nous ne les suivrons pas car le volet sur la présomption de propriété publique des biens archéologiques mobiliers et immobiliers constitue une véritable avancée. Il nous paraît plus pertinent d'amender la partie consacrée à l'archéologie préventive, afin de revenir à un régime plus équilibré, que de le supprimer.

Beaucoup de nos préoccupations sont partagées par d'autres collègues, qui ont proposé des amendements identiques ou allant dans le même sens que les nôtres. Nous avons vérifié que nos amendements prennent leurs remarques en compte.