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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 240
Françoise Férat, rapporteur :Mon amendement n° 240 permet aux collectivités territoriales d'exercer leur compétence en matière d'exploitation scientifique des résultats des opérations de fouilles.
