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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 238
Françoise Férat, rapporteur :Avec l'amendement n° 238, nous avons consacré l'implication des opérateurs privés dans la recherche archéologique ; l'amendement n° 76 a pour objet d'assurer leur accès aux rapports d'opération de fouilles.
