Intervention de Françoise Férat

L'amendement n° 75 est motivé par la crainte que les inventeurs puissent ne plus se soumettre à l'obligation de déclaration de leurs découvertes. Toutefois, très peu le font déjà. Ce projet de loi sensibilisera les inventeurs de bonne foi au fait que le patrimoine archéologique est un bien de la nation tout entière ; quant aux autres, ils sont déjà hors la loi. En revanche, le projet de loi donne à l'État les moyens de récupérer ces biens, notamment à l'occasion d'une vente ou d'une sortie du territoire. Je demande donc le retrait de cet amendement.