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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 244
Françoise Férat, rapporteur :Mon amendement n° 244 consacre au niveau législatif le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) et les commissions interrégionales de la recherche archéologique. Il prévoit la désignation de deux représentants des opérateurs agréés de droit public ou privé au Conseil national et d'un représentant de ces opérateurs aux commissions interrégionales.
