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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 258
Françoise Férat, rapporteur :La seconde partie de l'article 23 comporte diverses dispositions relatives, notamment, à la protection des biens français inscrits au patrimoine de l'UNESCO - une préoccupation ancienne du Sénat qui trouve enfin une traduction législative.
L'amendement n° 258 modifie l'intitulé du chapitre II du titre Ier au livre VI du code du patrimoine de la manière suivante : « Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial ».
