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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 259
Françoise Férat, rapporteur :Je retire mon amendement n° 259 au profit des amendements n° 40 et 41, dont l'objet est le même mais dont la rédaction est plus précise.
L'amendement n° 259 est retiré.
Les amendements n° 40 et 41 sont adoptés ; l'amendement n° 112 devient sans objet.
L'amendement n° 260 a pour objet de faciliter l'appropriation par les collectivités territoriales des obligations découlant d'une inscription au patrimoine de l'UNESCO. Le risque de déclassement est bien réel, la ville de Dresde en ayant récemment été victime. C'est pourquoi il est important que les collectivités transcrivent les impératifs de protection dans leurs documents d'urbanisme.
