Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Françoise Férat, rapporteur :L'objectif de l'amendement consiste à répartir le poids de la protection des biens inscrits entre les collectivités territoriales et l'État, et à harmoniser la situation des collectivités qui possèdent déjà un bien inscrit et de celles qui, à l'avenir, déposeront un dossier.
