Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 138
Françoise Férat, rapporteur :Les amendements identiques n° 92 et 138 n'ont plus d'objet. Demande de retrait.
L'amendement n° 138 n'est pas adopté, pas plus que l'amendement n° 92.
