Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 108
Françoise Férat, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 108 pour les mêmes raisons.
L'amendement n° 108 n'est pas adopté.
L'amendement n° 74 rectifié est de nature réglementaire. Retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 74 rectifié n'est pas adopté.
