Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 285
Françoise Férat, rapporteur :Les dispositions de cet article sont de nature réglementaire. En outre, il imposerait des obligations nouvelles aux seules collectivités locales. Supprimons-le avec l'amendement n° 285.
