Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 287
Françoise Férat, rapporteur :Il ne serait pas raisonnable de supprimer cet article. Chacun d'entre nous pourrait faire état d'une histoire de lotissement réussi ou non. Dans la Marne, j'en vois beaucoup qui ne le sont pas. Cet amendement d'étape est de sagesse. Supprimer cet article, ce serait renoncer. J'ai rencontré des géomètres à tous les niveaux, départemental, régional et même national ; j'ai entendu les difficultés auxquelles ils se heurtent. Ce qui compte, c'est d'avoir un résultat satisfaisant en termes d'aménagement paysager et urbanistique. Lorsque le projet de lotissement dépend du maire, il est en général réussi. C'est plus compliqué quand le moindre mètre carré devient synonyme de profit à réaliser. Adoptons mon amendement pour l'améliorer en séance.
L'amendement n° 287 est adopté.
Les amendements n° 93, 100, 121, 143, 144, 153 et 99 deviennent sans objet.
L'amendement n° 286 supprime le seuil de recours obligatoire à un architecte et, le cas échéant, aux professionnels compétents en matière d'urbanisme et de paysage, pour l'élaboration d'un lotissement.
