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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 289
Françoise Férat, rapporteur :Les dispositions de cet article sont dépourvues de normativité ou superfétatoires, notamment le deuxième alinéa relatif à la phase de dialogue entre le maître d'ouvrage et les candidats. D'où cet amendement n° 289 de suppression.
