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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 292
Françoise Férat, rapporteur :Avec l'amendement n° 292 rectifié, les conseils régionaux pourront continuer à remplir leurs fonctions légales de gestion du tableau jusqu'à leur prochain renouvellement.
