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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 298
Françoise Férat, rapporteur :L'amendement n°298 est de coordination.
L'amendement de coordination n° 298 est adopté.
L'article 31 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 32 est adopté sans modification, de même que les articles 32 bis et 32 ter.
