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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 301
Françoise Férat, rapporteur :Mon amendement n° 301 fait la synthèse des amendements n° 97, 95, 98 et 96 de M. Guerriau, qui sont maximalistes, et l'amendement n° 50 du groupe socialiste, en évitant la dégradation et la destruction des moulins protégés pour leur intérêt patrimonial.
