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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 88
Françoise Férat, rapporteur :L'amendement n° 88 supprime les dispositions de coordination avec la création des cités historiques, un nouveau régime que nous souhaitons maintenir. Avis défavorable.
L'amendement n° 88 n'est pas adopté.
L'amendement de coordination n° 305 est adopté.
Les amendements identiques n° 94 et 142 deviennent sans objet.
Avis défavorable à l'amendement n° 134.
L'amendement n° 134 est retiré.
L'amendement de coordination n° 303 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 306.
Mon amendement n° 304 est de coordination avec l'article 24 où nous avons remplacé le PLUP par le PMVAP.
