Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 136
Françoise Férat, rapporteur :Les amendements n° 90 et 136 sont contraires à la position de la commission. Retrait, sinon avis défavorable.
L'amendement n° 136 est retiré.
L'amendement n° 90 n'est pas adopté.
Imposer aux communes des délais stricts pour finaliser un projet de PSMV ou d'AVAP leur fera perdre le bénéfice des démarches qu'elles ont engagées. Cela est contraire à l'objectif affiché à cet article. D'où mon amendement n° 316.
