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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 320
Françoise Férat, rapporteur :Après ces débats de haute tenue, quel dommage de retomber si bas, mais il me faut, avec l'amendement n° 320, rectifier une erreur matérielle.
L'amendement n° 320 est adopté.
L'article 46 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
