Intervention de Roland du Luart

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Lutte contre la piraterie et police de l'état en mer — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer.

Je rappelle que la discussion générale a été close.

La parole est à M. le ministre.

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