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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Lutte contre la piraterie et police de l'état en mer — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Roland du Luart, président :Nous passons à la discussion des articles.
Chapitre Ier
Dispositions modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l’exercice par l’État de ses pouvoirs de police en mer
