Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 février 2015 : 2ème réunion
Prorogation de l'état d'urgence — Examen du rapport et du texte de la commission

La durée de trois mois est-elle un usage, ou est-elle inscrite dans la loi ?

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