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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Lutte contre la piraterie et police de l'état en mer — Article 6, amendement 1
Roland du Luart, président :L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Boulaud et Carrère, Mmes Cerisier-ben Guiga, Durrieu, Tasca et Voynet, MM. Badinter, Bel, Berthou, Besson, Boutant, Mazuir, Mermaz, Piras, Reiner, Vantomme et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
sans dépasser un délai maximal de trente deux jours
La parole est à M. Didier Boulaud.
