Intervention de Jean-François Le Grand

Réunion du 1er décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Compte spécial : avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

Photo de Jean-François Le GrandJean-François Le Grand :

Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi, tout d’abord, de faire une double observation.

Je tiens en effet à saluer l’initiative prise par le Gouvernement de remettre, conformément aux dispositions adoptées l’an dernier en loi de finances, un rapport d’activité au Parlement. Je ne reviens pas sur son contenu détaillé, tout le monde pourra s’y référer. Je salue par ailleurs l’orientation que vous proposez au sujet du statut de la Direction générale de l’aviation civile, la DGAC, en prônant un établissement public administratif au lieu d’une administration de l’État, ce qui favorisera les partenariats. J’avais suggéré d’autres solutions, mais il s’agit néanmoins d’une bonne évolution.

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