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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 février 2016 à 19h55
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 447
Françoise Férat, rapporteur :D'ici la deuxième lecture, il faudrait trouver une dénomination qui englobe l'urbain et le rural sans faire figurer le mot « site », qui entretient l'amalgame avec les sites classés. En l'état, avis défavorable à l'amendement n° 447 rectifié.
