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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 février 2016 à 19h55
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Françoise Férat, rapporteur :Avis favorable aux amendements identiques n° 190 rectifié, 307 rectifié et 396 sous réserve de compléter ainsi la rédaction : « et, le cas échéant, consultation de l'organe délibérant de la ou des communes concernées ».
