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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 285
Françoise Férat, rapporteur :Avis défavorable aux amendements identiques n° 418 et 10 rectifié ter, ainsi qu'à l'amendement n° 285.
