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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 452
Françoise Férat, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 452, ainsi qu'aux amendements n° 284 et 44 rectifié ter.
