Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 202
Françoise Férat, rapporteur :Cet amendement reprend un amendement rejeté la semaine passée par notre commission au moment de l'établissement du texte. L'amendement n° 202 y ajoute une interdiction d'implantation autour des biens inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco. Enfin, l'amendement n° 465 rectifié prévoit seulement l'avis conforme de l'ABF, sans prévoir d'interdiction pour les espaces protégés.
