Intervention de Françoise Férat

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 465

Photo de Françoise FératFrançoise Férat, rapporteur :

Il s'agit bien de dix kilomètres. L'amendement n° 465 rectifié est le plus souple, car il ne prévoit qu'un avis conforme de l'ABF sans interdire l'implantation dans le périmètre d'espaces protégés.

Quant aux relations avec les ABF - qui évoluent -, elles reposent de plus en plus sur le dialogue.

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