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Intervention de Françoise Férat

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 69

Photo de Françoise FératFrançoise Férat, rapporteur :

Avis défavorable à l'amendement n° 69 rectifié bis.

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