Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Claude Carle, président :Le nombre de votes favorables est égal au nombre de votes défavorables. Nous pouvons donc considérer qu'il s'agit d'un avis défavorable.
