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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Françoise Férat, rapporteur :Avis favorable aux amendements identiques n° 175 rectifié quinquies et 290 rectifié, sous réserve de la rectification suivante qui remplace une disposition réglementaire par une disposition législative.
Après les mots : « sont assurées par », la fin de la phrase serait ainsi rédigée : « les personnes qualifiées mentionnées à l'article L. 221-1 détentrices de la carte professionnelle de guide-conférencier ».
