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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 174
Françoise Férat, rapporteur :Pour l'amendement n° 174 rectifié quater, dont l'objet est identique, demande de retrait ou avis défavorable.
