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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Françoise Férat, rapporteur :Comme je l'ai fait savoir au cabinet de la ministre, nous ne restons pas figés sur cette appellation dont la paternité revient à mon co-rapporteur Jean-Pierre Leleux. Mettons à profit la navette parlementaire pour trouver une formule qui fasse consensus lors de la deuxième lecture.
