Intervention de Daniel Soulage

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Sénat a autorisé, à la demande du groupe de l’Union centriste, la création d’une mission commune d’information sur le traitement des déchets, dont M. Dominique Braye est le président et moi-même le rapporteur.

Cette mission aura, notamment, à examiner l’efficacité des différents modes de traitement des déchets et la pertinence des aides que l’ADEME attribuera dans le cadre de son plan « Déchets ».

Madame la secrétaire d'État, je souhaiterais, dans cette perspective, vous interroger sur deux points.

Premièrement, j’évoquerai les recettes affectées au plan « Déchets » de l’ADEME, qui sont constituées des nouvelles TGAP votées l’année dernière à la suite du Grenelle de l’environnement.

À cet égard, le Gouvernement devait rendre avant le 10 octobre 2009 un rapport au Parlement sur la possibilité d’alléger la TGAP pesant sur les collectivités qui éliminent leurs déchets, notamment dans des installations de stockage, et qui, en particulier, construisent des équipements permettant de récupérer du biogaz.

Je crois que ce rapport est finalisé. Or il n’a toujours pas été transmis au Parlement. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous en livrer les principales conclusions ? En effet, ce document devrait utilement éclairer la mission, qui aura à examiner, en fonction de ses constatations, la pertinence d’éventuelles modifications du régime des nouvelles TGAP.

Deuxièmement, j’aborderai la question des subventions accordées par l’ADEME. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer précisément les modes de traitement que cette agence compte subventionner et les critères sur lesquels elle se fondera pour aider une méthode plutôt qu’une autre ?

L’attribution d’une éventuelle subvention ne doit-elle pas être l’occasion d’attirer l’attention des porteurs de projets sur les conditions de mise en œuvre de telle ou telle méthode, afin d’éviter d’importants problèmes, voire des catastrophes financières qui coûteraient très cher au contribuable ?

Par ailleurs, le choix définitif n’est-il pas parfois conditionné à la nature du milieu concerné, une méthode bonne à la campagne ne valant pas forcément, selon moi, en ville ?

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de vos réponses, mais aussi du concours que vous voudrez bien nous apporter sur cette mission.