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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Lutte contre la piraterie et police de l'état en mer — Article additionnel après l'article 6
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6.
Chapitre IV
Dispositions finales
