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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 février 2016 à 9h30
Prorogation de l'état d'urgence — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :L'ordre du jour appelle l'examen des amendements de séance sur le projet de loi n° 356 (2015?2016) prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
